Article 1 : Client La personne qui procède à l’achat en ligne sur le site www.lamaisondechantal.com déclare être majeure au sens légal du pays dans lequel il réside, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement de ses données personnelles lors de la validation de la commande, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Maureen Tholin ne saurait être tenue responsable de l’éventuelle non livraison du produit.
Article 2 : Tarifs 2.1 Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises sans les frais de port. Les frais d’envoi sont indiqués lorsque le client passe sa commande et avant qu’il ne procède au règlement. 2.2 Maureen Tholin peut revoir ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. 2.3 Les frais de ports sont calculés en fonction du poids total de vos objets, selon les tarifs Colissimo appliqués par la Poste en 2023.
Article 3 : Commande 3.1 Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des ajouts contraires du client sur les bons de commande, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de Maureen Tholin. 3.2 La validation de toute commande en ligne suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à accepter l’entièreté des conditions générales de ventes. Le fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. 3.3 Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, d’en vérifier le détail et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Maureen Tholin s’engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l’ensemble des éléments de la commande, avant l’expédition de celle-ci. Le client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription. 3.4 Par l’envoi du bon de commande électronique, le client passe commande ferme et définitive. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle commande de la part du client. 3.5 Maureen Tholin ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de Maureen Tholin est engagée, le client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause. 3.6 En cas d’erreur d’adresse renseignée par l’acheteur, la réexpédition de la commande sera aux frais du client et les frais de ports déjà facturés ne seront pas remboursés par Maureen Tholin. Si l’acheteur souhaite contacter Maureen Tholin, il peut le faire via e-mail à l’adresse : chantaldessinemal@gmail.com
Article 4 : Paiement 4.1 Le règlement de la commande passée à Maureen Tholin se fait par carte bancaire ou Paypal. Les cartes de paiement acceptées sont les cartes CB, MasterCard, Visa, Apple Pay et Shop Pay. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal et /ou le service de paiement fourni constituent la preuve des transactions financières. 4.2 Le paiement est sécurisé par le protocole SSL.
Article 5 – Livraison 5.1 Les produits commandés sont expédiés dans un délais de 3 à 10 jours. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts. 5.2 Maureen Tholin ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. 5.3 Livraison offerte à partir de 100 euros de commande. 5.4 Livraison en France : 3 à 10 jours. 5.5 Livraison en Europe : 5 à 30 jours.
Article 6 – Propriété Intellectuelle Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lamaisondechantal.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Maureen Tholin.
Article 7 – Rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à Maureen Tholin pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits endommagés ou incomplets ne sont pas repris ni remboursés.
Article 8 – Droit Applicable et règlement des litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de LYON.
Le choix d'une sélection entraîne l'actualisation de la page entière.